Les apports en société

Date de publication :

30/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les apports en société Sommaire

 
  1. Les exceptions à l'obligation d'apport
  2. Les apports intégrés dans le capital social
    1. La notion de capital social
    2. Les types d'apports intégrés dans le capital social
  3. Les apports non intégrés dans le capital social
    1. Le domaine de l'apport en industrie
    2. Le statut de l'apporteur en industrie

Résumé :

Le terme apport a deux sens différents : l'opération elle-même, l'objet de l'apport : le bien apporté.
L'exigence des apports est posée par l'article 1832 du Code civil. Dans certains cas, soit l'apport est réduit à très peu de choses soit il est délibérément exclu alors même que celui qui aurait dû le faire obtient la qualité d'associé. Cette obligation de l'article 1832 connaît des exceptions qui sont plus ou moins admises par la jurisprudence.

Pour les SARL, il est possible de déterminer librement dans les statuts le montant du capital social. Il faut un capital mais il n'y a pas un minimum précis. Il faut au moins 1 centime d'euros.
Dans les sociétés de personnes, il y a une grande liberté d'apport. Il n'y a pas de minimum non plus. On peut en outre verser l'apport quand on le veut. Certains considèrent que tout associé tenu aux dettes sociales apporte sa solvabilité.
Existe la possibilité d'attribuer gratuitement des actions à certaines personnes (donc sans apport). Cela est prévu par la loi de finances de 2004.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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