Les apports du traité de Nice et ses limites

Date de publication :

20/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les apports du traité de Nice et ses limites Sommaire

 
  1. Les changements institutionnels
    1. Le Parlement
    2. La Commission
    3. Le Conseil
    4. Politique étrangère et de sécurité commune
  2. La prise de décision et ses effets
    1. La majorité qualifiée
    2. La coopération renforcée
    3. Légitimité et transparence
  3. Autres apports et l' après-Nice
    1. Autres apports
    2. Le processus d'après-Nice

Résumé :

En 1999 le traité d'Amsterdam sur l'Union européenne n'a pas pu régler toutes les questions qui lui étaient posée et on a reporté les « left-overs » à la CIG suivant. Cette CIG de nice a eu lieu du 7 au 11 décembre 2000 et se concentrait surtout sur les questions institutionnelles et procédurales. Le but principal prononcé par les Etats membres était l'adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements de l'Union par une réforme de ses institutions et par une augmentation de sa capacité à agir

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A propos de l'auteur :

pencil image Mar S. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Philosophie Ecole, université : IEP Paris

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