Les apports du traité de Nice et ses limites
Date de publication :
20/04/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les changements institutionnels
- Le Parlement
- La Commission
- Le Conseil
- Politique étrangère et de sécurité commune
- La prise de décision et ses effets
- La majorité qualifiée
- La coopération renforcée
- Légitimité et transparence
- Autres apports et l' après-Nice
- Autres apports
- Le processus d'après-Nice
Résumé :
En 1999 le traité d'Amsterdam sur l'Union européenne n'a pas pu régler toutes les questions qui lui étaient posée et on a reporté les « left-overs » à la CIG suivant. Cette CIG de nice a eu lieu du 7 au 11 décembre 2000 et se concentrait surtout sur les questions institutionnelles et procédurales. Le but principal prononcé par les Etats membres était l'adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements de l'Union par une réforme de ses institutions et par une augmentation de sa capacité à agir
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