L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire

Le notaire saisi par son client du règlement d'une succession se trouve en définitive être missionné pour réaliser une véritable enquête sur la consistance du patrimoine du défunt. Il devra dans un premier temps, afin de dresser l'inventaire des biens et du passif, collecter toutes les informations qui lui seront utiles pour, dans un second temps, les analyser.

L'enquête menée par le notaire, saisi par son client du règlement d'une succession, sert deux buts étroitement imbriqués :
- d'une part, sur un plan civil, il s'agit en premier lieu d'assurer l'exercice de l'option héréditaire en toute connaissance de cause, et, en cas d'option positive, tout à la fois de permettre la passation et la répartition du patrimoine entre les héritiers désignés par la loi ou le testament, dans le respect de leurs droits successoraux,
- d'autre part, et corrélativement, sur un plan fiscal, il convient de déterminer les parts successorales imposables aux droits de mutation à titre gratuit.
Ceci explique le souci permanent d'exhaustivité qui doit animer le notaire tout au long de sa mission. Un raisonnement expéditif pourrait cependant inciter à penser que sa tâche ne se limite qu'à dresser l'inventaire des biens et du passif existant au jour du décès. En réalité, le rôle du notaire ne s'arrête pas là ; il doit, en sa qualité de juriste, livrer son analyse des informations qu'il a pu recueillir pour en tirer les conséquences civiles et fiscales qui s'imposent. Ces deux étapes chronologiquement distinctes doivent être envisagées tour à tour.