L’appréhension du trouble mental en droit des obligations

A l'heure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations n'échappe pas, lui non plus, à l'évolution des moeurs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a connu une évolution terminologique remarquable avec la loi du 03 janvier 1968. Avant l'intervention du législateur, de nombreuses voix s'étaient élevées pour protester contre l'inexactitude par rapport aux connaissances scientifiques, contre le caractère dépassé des notions employées.

Le législateur de 1968 a remplacé le terme d'aliénation mentale par celui plus adéquat d'altération des facultés mentales. Les termes employés sont plus souples, moins caricaturaux, bref « révélateurs d'un esprit nouveau ». Pour autant aucune définition médicale n'est retenue, le législateur préférant décrire les causes : maladie, infirmité, affaiblissement dû à l'âge. La neutralité de cette définition a pour ambition de rester en adéquation avec les actualisations fréquentes de la science psychiatrique en la matière mais aussi d'englober dans cette altération des facultés mentales de nombreux cas.

Les spécificités d'une personne atteinte de trouble mental entraînent-elles des approches particulières des règles classiques du droit des obligations ?