Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action.
Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être intéressantes à étudier.

Quelques études se sont intéressées indirectement au rapport entre la commune et le C.C.A.S. L'Observatoire de l'action sociale décentralisée a produit une enquête, en 1993, concernant la hiérarchie des priorités des villes en matière d'action sociale et sur son évolution dans le temps. Certains développement traitent de l'influence de cette évolution sur la relation entre la ville et le C.C.A.S.

On trouve également une étude, parue à la Gazette des communes en 1997, qui concerne les dépenses d'intervention sociale des villes moyennes.

Ces études font état, succinctement, du lien financier qui unit la commune au centre communal d'action sociale. En revanche nous n'avons pas trouvé de travaux qui soient centrés sur ce lien. Or, il paraissait intéressant d'examiner sous l'angle des finances publiques et de la gestion locale, les différents aspects du financement communal du C.C.A.S car, d'une part les règles juridiques, budgétaires et comptables affirment l'autonomie de l'établissement public (titre I), alors que, d'autre part, la pratique de la gestion locale de l'action sociale place le C.C.A.S sous dépendance communale (titre II).