Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise

Lorsqu'on s'interroge sur le « corporate governance », voici la question qui vient immédiatement à l'esprit : quel objectif assigner au gouvernement de la société ? Chacun répond : l'intérêt social. Cette unanimité masque en réalité une profonde divergence sur la notion d'intérêt social.
Cette dernière notion intervient notamment dans la définition de l'abus de majorité ou de minorité. L'abus de majorité existe lorsqu'une décision est prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité. A l'inverse, il y a abus de minorité lorsque des associés minoritaires qui disposent d'une minorité de blocage empêchent par un vote hostile ou par une abstention, l'adoption d'une décision dès lors que c'est contraire à l'intérêt de la société et est fait dans l'unique dessein de se favoriser au détriment des majoritaires.

La "découverte" de l'abus de minorité et son émergence devant la Cour de cassation sont relativement récentes. L'abus de majorité ou de minorité constitue ainsi un abus dans l'exercice du droit de vote. Aussi, pour que l'abus soit caractérisé, certaines conditions doivent être remplies. Il faut qu'il y ait atteinte à l'intérêt social et rupture de l'égalité entre les associés. Ces conditions montrent que la notion d'intérêt social intervient pour une large part dans les abus de majorité et de minorité.