Les appropriations frauduleuses

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les appropriations frauduleuses La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes materielles qui s'attaquent à la ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par le Droit penal classique (entendu comme les regles du Droit penal s'appliquant aux infractions traditionnelles d'appropriations frauduleuses telles que le ...»

Extrait du sommaire : «Les choses immatérielles difficilement saisies par le Droit pénal classique. L'attachement du Droit pénal classique au critère de matérialité. La reconnaissance de l'immatérialité de la chose, objet de...»

Le vol d'informations

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dans le livre troisième du Code Pénal consacré aux crimes et délits contre les biens, classé dans le titre réservé aux appropriations frauduleuses. ...»

Extrait du sommaire : «La volonté de la jurisprudence à reconnaître l'existence du vol d'informations. La nécessité de reconnaître la qualification de vol d'informations. Une consécration jurisprudentielle timide. La nécessaire...»

La confrontation des sectes et des libertés fondamentales

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « D'autre part, des dispositions classiques sanctionnent les atteintes aux biens : appropriations frauduleuses, recels, destructions, degradations et ...»

Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales assurent une place aux sectes dans l'espace du droit. Une définition juridique problématique qui permet aux sectes de jouir des libertés fondamentales. La crainte des dérives antisectaires. Les...»