Les appropriations frauduleuses

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

29/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Incrimination élargie des appropriations frauduleuses
1. Incrimination élargie du fait de la loi
2. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence
Répression nuancée des appropriations frauduleuses
1. Sévérité à l'égard des appropriations frauduleuses
2. Clémence à l'égard des appropriations frauduleuses

Résumé :

La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire passer illégitimement sa propriété des mains du propriétaire à celles de l'usurpateur.
Ainsi, le Code pénal réunit sous l'intitulé d' « appropriations frauduleuses » un certain nombre d'infractions soumises à un régime juridique assez voisin. Ces infractions sont caractérisées par un double mouvement. D'une part, elles font l'objet d'une incrimination élargie - de par la loi et la jurisprudence - afin d'appréhender les comportements les plus divers possible au regard notamment des évolutions techniques. D'autre part, le droit pénal réprime de façon nuancée les appropriations frauduleuses. En effet, il a tendance à sanctionner fortement ces comportements, spécialement quand ils sont assortis d'une atteinte à la personne. Si le Code pénal a placé les atteintes aux personnes physiques en tête de ses préoccupations, les crimes et délits contre les biens occupent toutefois une place importante, et restent socialement significatifs en raison de leur fréquence et de leur impact auprès des victimes directement atteintes dans leur droit de propriété. Toutefois, les appropriations frauduleuses font également l'objet, dans des circonstances particulières, d'une certaine clémence, au regard d'impératifs considérés comme supérieurs - notamment moraux, comme la paix et la sérénité des familles.