L'arbitrabilité du litige

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les différentes applications de l'arbitrabilité du litige. L'arbitrabilité du litige La convention d'arbitrage est l'acte par lequel les parties souhaitent ...»

Extrait du sommaire : «La capacité à compromettre : arbitrabilité subjective. Capacité et consentement : arbitrabilité au sens large. La capacité des États et des personnes morales de droit public à compromettre :...»

Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « internationaux (Cass, 1966, Galakis) Repris par le legislateur : permet aux EPIC de recourir àl'arbitrage 2. L'arbitrabilite du litige Arbitrabilite du litige ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

L'ordre public conventionnel et la sentence arbitrale : l'arbitrage en liberté surveillée...(CJCE 26 octobre 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La question a ete posee àl'occasion d'un litige qui opposait un L'elargissement constant de l'arbitrabilite des litiges risque de creer presque mecaniquement ...»

Extrait du sommaire : «L'arbitrage se trouve rattrapé par le droit communautaire auquel il échappe en tant que tel . L'arrêt soulève nombre de questions et d'abord celle de savoir si l'office du juge dépend de l'attitude des parties. Cette...»

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Comment serait valable apres la naissance du litige, ce qui ne l'etait jurisprudence des sentences arbitrales CCI toutes favorables à l'arbitrabilite (V. aff. ...»

Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Mariage et filiation. Obligations et contrats....»