L'arbitrabilité du litige

Date de publication :

11/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'arbitrabilité du litige Sommaire

 
  1. La capacité à compromettre : arbitrabilité subjective
    1. Capacité et consentement : arbitrabilité au sens large
    2. La capacité des États et des personnes morales de droit public à compromettre : l'arbitrabilité subjective
  2. L'objet de l'arbitrage : l'arbitrabilité objective
    1. Les méthodes de détermination de l'arbitrabilité
    2. Les différentes applications de l'arbitrabilité du litige

Résumé :

La convention d'arbitrage est l'acte par lequel les parties souhaitent que le litige né ou à venir ne soit pas tranché par un juge étatique mais par une Justice spéciale, rapide, et discrète : le tribunal arbitral. Cette convention peut être conclue dans le cadre d'un contrat initial, ou au jour de la naissance du litige.
On parle de clause compromissoire ou de compromis.

La clause compromissoire issue d'un contrat principal liant les parties a suscité des difficultés pour savoir si celle-ci était totalement dépendante du contrat principal ou si elle avait une valeur autonome propre, afin de savoir si le vice entachant la convention principale, la nullité ou la caducité de ce contrat principal devait également toucher la clause d'arbitrage. Autrement dit, l'arbitre qui annulerait la convention principale se déclarerait, par la même, incompétent n'ayant donc pas à juger de la validité de la convention se tirant ainsi une balle dans le pied.

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A propos de l'auteur :

pencil image Benjamin A. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Paris XI Jean Monnet Sceaux

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