L'arbitrage commercial international
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»
Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?
Extrait du sommaire : «L'arbitrage a séduit les opérateurs privés . Le terme contentieux fiscal recouvre différents types de contentieux . Divers facteurs contribuent de nos jours à rapprocher les règles de fiscalité et la procédure...»
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»
La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé
Extrait du sommaire : «Le choix du droit français. Présentation des différentes méthodes. La consécration par la jurisprudence française de la méthode des règles matérielles. Les critiques de la solution française. Une...»
Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie
Extrait du sommaire : «Carence d'une définition précise de l'investissement dans le droit international économique. Le principe de la souveraineté de l'État sur son territoire. L'État est devenu un ''opérateur de commerce...»
A quoi sert l'OMC ?
Extrait du sommaire : «L'OMC : législateur, négociateur et arbitre du système commercial international . Une approche classique du multilatéralisme . Mission et principes communs à l'OMC et au GATT. Une nouveauté : la création de l'ORD...»
Arbitrage et personnes publiques
Extrait du sommaire : «Le principe de prohibition de compromettre pour les personnes publiques . Une prohibition imposée par la Loi et confirmée par la Jurisprudence. De Ratio Legis : les fondements theoriques de la prohibition . Les exceptions au principe de...»
La modélisation du comportement gagnant du négociateur commercial international
Extrait du sommaire : «Partie 1. La négociation comme processus d'interaction entre deux ou plusieurs parties. La négociation dans un contexte interculturel. Partie 2. Le négociateur commercial international. Partie 3. Le schéma synoptique. Le...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
Commentaire de l'arrêt Galakis de la cour de cassation du 2 mai 1966 : la clause compromissoire internationale
Extrait du sommaire : «L'édification d'une muraille autour de la forteresse. Les contours de la muraille : les données du problème. La construction de la muraille : l'édiction d'une règle matérielle. L'échec des assauts contre cette...»
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