L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
L'arbitrage commercial international
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Les impacts de la directive MIF
Extrait du sommaire : «Un processus responsabilisant. Une démarche pédagogique. Une définition des responsabilités de chaque acteur. Le nouveau visage de la relation banque - client. Comment passer d'une approche produit à une approche client...»
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d'un contrat déformé ou l'influence du droit de la concurrence. Théorie d'un...»
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»
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