L'arbitrage

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Origines, caractéristiques et usages de l'arbitrage
1. L'arbitrage repose sur la volonté des parties intéressées
2. Un recours fréquent à l'arbitrage inter-étatique
3. L'élargissement récent de l'institution arbitrale à tous les sujets de droit international
L'arbitrage est fondé sur le droit et sa sentence est obligatoire
1. Cadre général de la procédure arbitrale : une procédure juridictionnelle solennelle
2. Composition de l'organe arbitral : plusieurs arbitre en nombre impair
3. Compétences du tribunal arbitral : l'arbitre dispose de la compétence de sa compétence
4. Sentence arbitrale : elle est obligatoire et définitive mais non exécutoire

Résumé :

Deux catégories d'organes sont investies du pouvoir de contrôler au contentieux la conformité au DIP des conduites étatiques: la juridiction permanente (essentiellement aujourd'hui la CIJ) et les tribunaux arbitraux. Arbitres et juges sont indépendants et jugent en droit. Mais à la différence d'une juridiction permanente, le tribunal arbitral est institué et constitué par les parties au différend.