L'arbitrage commercial international

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure judiciaire. Si les parties doivent assumer le coût des honoraires des arbitres, cette rapidité fait que, globalement, l'arbitrage n'est pas plus coûteux que la procédure judiciaire. En outre, le choix des arbitres permet de solliciter une compétence précise, juridique ou technique. Tout ceci sans oublier que la qualité de la procédure s'explique par la compétence et la disponibilité des arbitres, la motivation des parties et de leurs conseils, davantage impliqués dans une telle procédure que dans une procédure judiciaire aux rebondissements incertains et multiples. Un dernier grand intérêt de l'arbitrage réside dans sa confidentialité, élément qui sied si bien au monde des affaires. Il ne faut pourtant pas masquer les travers de l'arbitrage : risque de partialité des arbitres ; ou, à l'inverse, risque de défaut d'esprit de décision et d'enlisement dans la procédure (alourdissement du cadre processuel, accroissement du formalisme, multiplication des incidents de procédure, etc.). Ces inconvénients ne remettent cependant pas en cause l'intérêt que représente l'arbitrage pour le commerce international. Les praticiens assurent d'ailleurs que de tels risques ne sont pas plus significatifs en matière d'arbitrage qu'en matière judiciaire. De toute façon, l'arbitrage est le plus souvent la seule solution concrètement envisageable. Même affecté de certaines dérives, il est parfois incontournable.

Quelles sont les conditions de validité d'une convention d'arbitrage ? Ensuite, quels effets une convention d'arbitrage régulièrement formée produit-elle ? Par ailleurs, comment l'arbitre est-il désigné ? Quelles règles de forme et de fond les acteurs de l'arbitrage doivent-ils respecter pour parvenir à la résolution du litige ? Enfin, une fois la sentence arbitrale rendue, comment les parties s'assurent-elles de son exécution ?