Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d’une dynastie

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

23/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Carence d'une définition précise de l'investissement dans le droit international économique
Le principe de la souveraineté de l'État sur son territoire
L'État est devenu un ''opérateur de commerce international''
Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (CIRDI)

Résumé :

Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à leurs nationaux personnes physiques ou morales s'étendait aux biens de ces derniers, lesquels biens englobent, entre autres, les investissements.
Ce n'est que récemment que le concept d'investissement a fait son apparition par le biais du droit conventionnel . En outre, les investissements étrangers connurent depuis quelques années un accroissement considérable du fait de leur importance vis à vis des économies nationales : « il est largement admis que l'investissement est une fonction d'une importance cruciale dans une économie, à un double titre : [] il est un moteur de la croissance [], il peut être facteur de ré-équilibrage []. De ces fonctions [] dépendent l'évolution économique d'un pays » . Ces vertus inhérentes à l'investissement, et qu'on n'aurait aucune difficulté à vérifier, ont marqué de leurs empreintes les politiques économiques de la plupart des Etats et plus particulièrement ceux en voie de développement. Désormais, il existe une corrélation grandissante entre le développement économique et l'investissement international.
Conscients du besoin d'attirer les investissements nécessaires pour financer le développement de leurs économies nationales, les Etats se doivent de mettre en place un cadre juridique global et concerté. Partant, « l'investissement [va faire] partie de ces notions économiques qui ont acquis droit de cité dans le monde juridique » d'où la difficulté de son appréhension.
Dans sa résonance économique, l'investissement est perçu à travers son impact sur l'économie d'un pays. Cet impact s'étale sur deux niveaux différents : d'un côté, le plan micro-économique et d'un autre le plan macro-économique. D'une manière générale, l'économique lie ce concept à l'idée de la formation du capital. L'investissement serait « l'opération tendant à [créer] un capital ou [à] accroître le potentiel économique, le patrimoine matériel ou la capacité du production d'un pays » .
De son côté, l'approche juridique de la notion d'investissement s'est heurtée à une difficulté à cerner ce concept. En effet, l'apparition de la notion dans le discours juridique s'est faite par le truchement d'une prolifération rapide de l'activité économique internationale. Toutefois, loin de s'aligner sur la célérité du progrès économique, le juridique prend un sacré retard et c'est là que réside la problématique d'une définition juridique de la notion économique d'investissement .