L'arbitrage multipartite

Date de publication :

18/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

22 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'arbitrage multipartite Sommaire

 
  1. L'arbitrage multipartite dans le cadre d'un contrat litigieux
    1. L'arrêt Dutco (1ère Civ, 7 janvier 1992)
    2. Appréciation de l'arrêt
  2. L'arbitrage multipartite dans le cadre d'un ensemble contractuel
    1. La clause de règlement des litiges du projet Eurodisney
    2. Les ordonnances de référé du 12 et 20 décembre 1991

Résumé :

Actuellement l'arbitrage multipartite représente un peu plus d'un tiers des affaires enregistrées par le secrétariat de la CCI. Se posent alors toute une série de questions, notamment celle de l'accord de tous les intéressés pour conclure la convention d'arbitrage et celle du mode de désignation du ou des arbitres. Dès que le nombre des parties et supérieur à deux, il devient en effet difficile, sur le plan pratique, de permettre à chaque demandeur et à chaque défendeur de nommer un arbitre. Nous étudierons ici cette question de la désignation des arbitres et de la constitution du tribunal arbitral dans le cas de l'arrêt Dutco et des ordonnances de référé du TGI Paris du 12 et 20 décembre 1991
Dans un premier temps, il conviendra donc d'étudier l'arbitrage multipartite au sens strict, à travers l'arrêt Dutco et dans un second temps, dans une acception plus large, à travers le litige Eurodisney

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A propos de l'auteur :

pencil image Antoine D. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit et IEP Paris Ecole, université : Paris II

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