Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»
L'arbitraire du juge
Extrait du sommaire : «La confusion des pouvoirs sous l'Ancien Régime. La confusion du rôle de législateur et de juge. Les contestations théoriques. La Vième République. Des mécanismes juridiques de protection contre...»
Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Le système de l'arbitraire des peines, un système ancien et cohérent. Des origines justifiant l'existence du système de l'arbitraire des peines . L'application concrète de ce système cohérent . Le système de...»
Les nouvelles formes de contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration . Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de...»
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Extrait du sommaire : «Le groupe Spade. Contexte culturel et tendances du marché. Saisonnalité de la demande. Environnement politico-légal. Les consommateurs. Le marché retail. Le marché out of home. Habitudes de consommation et critères de...»
Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le Tribunal de cassation, organe d'une jurisprudence peu active. La crainte de l'arbitraire du juge sous forme de loi. Un Tribunal dépendant du référé législatif. La Cour de cassation, organe d'une jurisprudence active. Un...»
La montée en puissance du juge
Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte...»
Droit et équité
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Le déclin du principe de la légalité des peines et des délits
Extrait du sommaire : «L'ingérence du pouvoir réglementaire dans le principe de la légalité . L'évolution du domaine de compétence de la loi . Le recours constant au règlement . La grande latitude d'action du juge conféré par...»
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