Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité
Extrait du sommaire : «Les écoles de pensée. L’école de la justice absolue. L’école classique. L’école positiviste. L’école de la défense sociale nouvelle. L’école abolitionniste. Les...»
Commentaire d'arrêt M. Rollin : joueur occasionnel
Extrait du sommaire : «L'identification du service public répond à un processus déterminé. L'utilisation des critères du service public. Une non-reconnaissance de l'intérêt général en l'espèce qui peut surprendre a priori. La non-qualification du service public entraîne...»
La compétence juridictionnelle : régimes dérogatoires
Extrait du sommaire : «La question de la compétence juridictionnelle en matière de sphère de compétence et de recours. La compétence du juge judiciaire en matière de liberté individuelle et l'exception en matière d'expulsion. La procédure de conflit positif : un recours...»
"juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La résistance du juge unique....»
Les actes de l'administration en France
Extrait du sommaire : «La typologie des actes de l’Administration. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats de l’Administration. La question du pouvoir discrétionnaire de l’Administration. La conception du droit anglais. La...»
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la loi pénale. Une loi essentielle par sa qualité. Une loi essentielle par son contenu. L'application de la loi pénale. L'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La jurisprudence, une garantie de l'unité et...»
La bonne foi : instrument de révision du contrat ?
Extrait du sommaire : «Le contrat selon l’article 1134 alinéa 3 : un acte modifiable par l’exigence de la bonne foi. La nécessité de la prise en compte du respect de la bonne foi par les cocontractants. Une exigence élargie par la...»
Le juge unique existe-t-il réellement ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'existence d'un juge unique. L'attachement traditionnel à une conception collégiale de l'administration de la justice. Des réformes révélatrices du choix d'un juge unique. La montée irrépressible du juge unique. Le juge unique,...»
Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - le droit de séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Le strict alignement du Juge Administratif vis-à-vis de l'autorité préfectorale : un contrôle normal. Un contrôle du pouvoir réglementaire spécifique : la légalité des mesures de police envers les étrangers. Les conditions de séjour des immigrés :...»
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