Les archives notariales et leur utilisation en histoire sociale

Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. Cependant oeuvraient aussi sous l'Ancien Régime des notaires seigneuriaux qui dressent minute de n'importe quel acte mais uniquement dans l'étendue de la seigneurie à laquelle ils sont attachés. Quant aux notaires apostoliques, ils authentifiaient et expédiaient les seuls actes en matière spirituelle et bénéficiale.

Les tabellions étaient initialement chargés de garder les actes notariés et d'en dresser des expéditions; en 1597, ils furent réunis aux notaires royaux qui devinrent alors notaires et gardes-notes.

Rappelons aussi quelques définitions: La minute de l'acte tel que le notaire l'a composé. C'est donc un original conservé dans l'étude. Les minutiers sont des registres de minutes. L'expédition est la copie authentique levée par le notaire et délivrée au bénéficiaire ou au contractant. Les expéditions ne se trouvent donc pas dans les études mais dans les papiers de famille. On appelle grosse la première expédition d'un acte, la copie d'une minute.

Les actes notariés donnent valeur légale aux accords passés entre particuliers ou aux dispositions prises par les particuliers. Ce sont des actes à la fois publics par leur valeur légale et privés par leur contenu. Dans le royaume de France, on institue en 1693 le contrôle des actes. Tous les actes notariés par conséquent doivent être contrôlés et enregistrés en principe dans la quinzaine. Un édit d'octobre 1705 et une déclaration d'octobre 1708 y soumirent aussi les actes sous seing privé que l'on désirait présenter en justice.

Un édit de 1703 a organisé la levée d'un droit de 1% sur les actes notariés. (C'est " le centième denier") Ce droit ne pèse pas sur les mutations en ligne directe. A l'époque révolutionnaire, le contrôle des actes ne fut remplacé pas l'enregistrement.

Malheureusement pour les historiens de la France du Nord, les provinces septentrionales récemment rattachées au royaume ne furent pas soumises au contrôle des actes, ce qui prive les générations ultérieures de registres permettant un repérage rapide des pièces.