L'argument du droit européen devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'argument européen dans le contentieux de l'annulation . La légalité respectée . Contrôle par voie d'exception . La légalité harmonieuse . L'élaboration de limites à l'argument européen dans le...»
Traités et lois
Extrait du sommaire : «Traités et lois, le conflit de deux sources de droit. L'éternel affrontement entre monisme et dualisme. Le problème de l'application dans l'ordre juridique interne. L'affirmation de la primauté des traités sur les lois. Le...»
Arrêt "Kudla contre Pologne", rendu le 26/10/2000 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Affirmation de l’autonomie de l’article 13 . Un revirement fondé sur des considérations d’opportunité . Une décision fondée sur une interprétation constructive de l’article 13. La...»
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Extrait du sommaire : «Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique. Constitutionnalisation...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»
L'invocabilité des normes communautaires
Extrait du sommaire : «Des normes d'application directe. Les traités et les règlements, une source directe de la légalité. La réserve du respect de certains principes. La controverse autour des directives. Une transposition en droit interne...»
La règle non bis in idem
Extrait du sommaire : «La règle écartée compte tenu du champ d'application des textes . Fondements textuels de la règle non bis in idem : en droit interne et en droit européen . En droit international . Existe t-il une finalité...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2001 - commissaire du gouvernement français et droit européen
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la comparaison avec l'institution du procureur devant les cours civiles et pénales résidant dans l'application par la cour de sa jurisprudence sur la théorie de « l'apparence » et le respect des principes du...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'arrêt Marie ou la remise en cause d'une jurisprudence constante. Le principe d'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur. L'exclusion d'une sanction disciplinaire de la catégorie des mesures d'ordre...»
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