Arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une conception subjective de la faute au profit d'une conception purement objective. Le traditionnel régime de la faute . L'évolution jurisprudentielle : l'abandon de la condition de l'imputabilité de la faute. Les...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 mai 1984, arrêt Lemaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement des règles du droit de la responsabilité délictuelle: la reconnaissance de la responsabilité de l'infans. Une jurisprudence attendue: la nécessité d'uniformiser la notion de faute avec le droit des...»
Civ. 2ème, 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le rejet de la caractérisation du transfert de la garde. Une jurisprudence contrastée. Des pouvoirs non retenus en l'espèce. La distinction implicite entre la garde de la structure et la garde du comportement. Le locataire, gardien du...»
Les interactions entre l'humour et le droit
Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
Les loteries publicitaires, un nouveau quasi-contrat
Extrait du sommaire : «La faute rejetée sur l'entreprise de vente par correspondance . Une solution originale aux quasi-contrats traditionnels ....»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
La faute de l'enfant
Extrait du sommaire : «La faute de l'enfant : condition nécessaire dans une optique d'indemnisation des victimes de dommages causés par des infans. L'admission de la faute de l'enfant : une mesure envisageable au regard des évolutions de la matière...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
La naissance d'un enfant peut-elle constituer un préjudice réparable ?
Extrait du sommaire : «Le principe du droit à réparation de l'enfant que l'on laisse naître handicapé. Un principe largement admis par la jurisprudence concernant l'indemnisation des parents et de l'enfant. Un fondement juridique source du droit à...»
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