Arrêt Alcatel, Cour de Cassation, 29 nov. 1994

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Arret Alcatel, Cour de cassation, 29 nov. 1994 Cet arret rendu le 29 novembre 1994 par la premiere chambre civile de la Cour de cassation rejette la nullite ...»

Extrait du sommaire : «L'indétermination du prix, désormais plus cause de nullité du contrat. L'indétermination du prix anciennement cause de nullité du contrat. L'indétermination du prix écartée définitivement comme cause de...»

Arrêt Ass. Plénière le 1er décembre 1995

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « foi contractuelle qu'avait utilise la 1re chambre dans son arret Alcatel de 1994. ci est une notion de droit, controle par la Cour de cassation, alors que ...»

Extrait du sommaire : «Les quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er décembre 1995 constituent la dernière étape d'une évolution jurisprudentielle mouvementée . Avec deux arrêts du 29 novembre 1994 la première Chambre...»

La détermination du prix

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L un des fondements utilisés par la cour de cassation la jurisprudence, qui admettait dans un arrêt de la premier temps à travers les arrêts Alcatel du 29 ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de détermination ab initio du prix et son corollaire le refus de la détermination unilatérale du prix. L'admission circonstanciée de la détermination unilatérale du prix. L'abandon de l'exigence de...»

La révocation des dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de Noel Forgeat chez EADS ou de Serges Tchuruck chez Alcatel. C'est ce qui ressort d'un arret qui decide l'absence de cumul de fonctions, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»

La révocation des dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Noël Forgeat chez EADS ou de Serges Tchuruck chez Alcatel. C'est ce qui ressort d'un arrêt qui décide l'absence de cumul de fonctions, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « le vendeur n'était pas en mesure de connaître cette information. Cour de cassation comme dans l'arrêt BALDUS casse estimant d'une manière un peu ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»