Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité de l'enfant incapable de discerner les conséquences de ses actes
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision . La reconnaissance d'une responsabilité personnelle de l'infans. L'objectivisation de la faute. La portée de l'arrêt. Conséquences de la responsabilité civile de l'enfant. Imperfections de la...»
Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984, Lemaire
Extrait du sommaire : «Une certaine reconnaissance de la responsabilité civile de l'enfant. Un abandon total de l'élément subjectif de la faute en droit civil. Des inconvénients inéluctables à une telle jurisprudence. Une confirmation de la...»
La responsabilité du fait personnel (Cour de Cassation, 9 Mai 1984)
Extrait du sommaire : «De l'absence de prise en compte du discernement de l'infans. L'absence de discernement : l'absence de faute. Une objectivation de la faute de l'infans. De la responsabilité subjective pour faute objective de l'infans. La faute objective de...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 mai 1984, arrêt Lemaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement des règles du droit de la responsabilité délictuelle: la reconnaissance de la responsabilité de l'infans. Une jurisprudence attendue: la nécessité d'uniformiser la notion de faute avec le droit des...»
Assemblée Plénière, 9 mai 1984 - responsabilité de l'enfant dépourvu de discernement
Extrait du sommaire : «La thèse du pourvoi : la conception subjective de la faute de l'enfant . L'enjeu : le partage de la responsabilité. Le problème soulevé par les parents : le discernement de l'enfant. La thèse retenue par les juges : la...»
Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth
Extrait du sommaire : «La conception objective de la faute et la qualification controversée de l'acte. La conception objective de la faute retenue par la cour d'appel. Les controverses liées à la qualification de l'acte imputable à l'enfant. La «...»
Arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une conception subjective de la faute au profit d'une conception purement objective. Le traditionnel régime de la faute . L'évolution jurisprudentielle : l'abandon de la condition de l'imputabilité de la faute. Les...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans
Extrait du sommaire : «La responsabilité personnelle de l'infans sur le fondement de la faute objective. Une jurisprudence bien établie depuis 1984. Raisons et paradoxes de la responsabilité civile de l'infans depuis 1984. Utilisation du lien causal pour...»
Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008
Extrait du sommaire : «Une appréciation souple de la faute . L'intervention de la victime. L'absence de force majeure. Une position stricte. Une obligation de résultat renforcée. Une solution favorable aux victimes....»
Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la responsabilité d'un individu pour une faute d'omission
Extrait du sommaire : «Fondement de la responsabilité délictuelle et comportement de l'infans. Le fondement de la responsabilité . L'appréciation de la faute de l'enfant. L'attente du bonus pater familias. L'appréciation de la notion du bon...»
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