Arrêt Bertrand du 19 février 1997 (la responsabilité des parents)
Extrait du sommaire : «L'aggravation de la responsabilité des pères et mères . La reconnaissance d'une responsabilité de plein droit . Les causes et vertus de la responsabilité de plein droit . Un rapprochement avec les autres...»
Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité parentale objective. L'abandon de l'idée d'une présomption de faute des parents. L'impact sur les conditions de cette responsabilité. La restriction des causes...»
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 19 février 1997, SAMDA
Extrait du sommaire : «Une application juridique de la condition de cohabitation exigée par l'article 1384 al. 4. L'application antérieure de l'article 1384 al. 4. L'application extensive de la notion de cohabitation résulte de l'extension du régime de...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Commentaire d'arrêt : 2ème chambre civile de la cour de cassation, 19 février 1997, Samda
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit de la mère du fait de son enfant . L'abandon de l'absence de faute comme moyen d'exonération de la responsabilité parentale . L'abandon d'une cohabitation matérielle : un renforcement de la...»
L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»
La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la notion de cohabitation . Une mutation jurisprudentielle. Vers l'abstraction totale de la notion de cohabitation . De la simplification de la responsabilité des père et mère. Une responsabilité objective. Une...»
Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité du grand-père . Le traditionnel refuis du fondement de l'article 1384 du Code Civil. La possibilité d'une responsabilité du fait personnel non admise en l'espèce. Une réaffirmation d'une...»
L'objectivation de la responsabilité des parents
Extrait du sommaire : «L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur. De la présomption de faute à une responsabilité présumée. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de...»
Exonération de la responsabilité parentale : commentaire d'arrêt du 2 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Le nouveau régime de responsabilité des parents. Le rejet de la présomption simple de la responsabilité. La consécration de la responsabilité de plein droit. Un durcissement des conditions...»
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