L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873
Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco. Le service public comme critère de la compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif. La fortune et les suites de l'arrêt Blanco. La construction d'un mythe. Les...»
Tribunal des Conflits, 29 février 1908, Arrêt Feutry
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Etat et compétence du juge administratif. Une faute de service. Incrimination de l'organisation et du fonctionnement d'un service public. Relations entre service public, droit administratif et juridiction...»
L'évolution de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain . L'arrêt...»
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - distinction entre faute personnelle et faute de service du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Le problème juridique. Eléments et Analyse de la décision. Portée de la décision....»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une mise en oeuvre de la responsabilité administrative en l'absence d'une faute lourde en matière médicale. Les conditions de mise en oeuvre de l'engagement de la responsabilité administrative et de son...»
Commentaire d'arrêt M. Rollin : joueur occasionnel
Extrait du sommaire : «L'identification du service public répond à un processus déterminé. L'utilisation des critères du service public. Une non-reconnaissance de l'intérêt général en l'espèce qui peut surprendre a...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
Le service public administratif et le service public industriel et commercial : critères et conséquences de la distinction
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction : une définition difficile à élaborer. Une définition organique dépassée, des qualifications textuelles appliquées. Les critères jurisprudentiels : un arrêt du 16...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
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