arret chambre requetes cour cassation 3 aout 1915 affaire clement bayard coquerel
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 3 août 1915...
«Le droit de propriété : droit absolu non limitable ?. Le droit de propriété : un droit absolu consacré. Le droit de propriété n'est pas un droit si absolu. L'abus de droit : limitation du droit de propriété ?. La théorie de l'abus de droit. La...»
«L'arrêt de rejet rendu le 3 août 1915 par la chambre des requêtes de la cour de cassation offre une définition fondamentale, dans ce cas de la théorie de l'abus de droit. Coquerel, propriétaire d'un terrain sur lequel est bâtie son habitation, a ...»
Les rapports entre le droit et la religion
«Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité. Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe de neutralité par rapport aux...»
«La question de la gestion des croyances dans une société laïque ressurgit en ce début de XXème siècle, comme en témoignent les récentes lois qui cherchent à adapter le concept de laïcité à l'évolution du paysage religieux en France. On peut citer ent...»
La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?
«La propriété : un pouvoir absolu sur une chose. Les fondements légaux. L'apport de la jurisprudence. Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers. La protection des particuliers. La protection de l'intérêt...»
«Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviol...»