L'arrêt CJCE, Faccini Dori, 1994

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de clarté qui fragilise le droit. L'arret CJCE, Faccini Dori, 1994 La question de la place des directives dans la hierarchie du droit communautaire fait debat. ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence affirmée mais contestée. Le rejet de l'effet direct horizontal gravé dans le marbre. Une contestation forte qui veut et croit en un revirement de jurisprudence. La jurisprudence atténuée mais...»

Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori Introduction La directive est un mécanisme de législation indirecte et médiate ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence sévère : le refus de l'invocabilité d'une directive non transposée dans les rapports entre particuliers. Le maintien de l'effet direct vertical des directives. L'absence d'effet direct horizontal des directives...»

Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 Février 1986 et 14 juillet 1994 - l'effet direct des directives

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « arrêts Marshall du 26 février 1986 et Faccini Dori du 14 la directive et remplit les objectifs (CJCE, 6 mai Ainsi, dans l arrêt Marshall, la cour affirme qu ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation de la reconnaissance de l'effet direct vertical des directives communautaires. Une conséquence du caractère obligatoire des directives pour les États destinataires. Une portée circonscrite de l'effet vertical. Le...»

Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans l'arrêt British Gas Corporation (08/10/1987) la Cour a Cour communautaire, qui a confirmé la jurisprudence Marshall (CJCE, 14/07/1994, Faccini Dori). ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un effet direct partiel de la directive. La confirmation d'un possible effet direct de la directive . L'absence d'effet direct complet. La reconnaissance de l'effet direct horizontal de la directive : évolution...»

Commentaire de l'article 13 du Traité CE (Traité d'Amsterdam)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « rappele par la Cour de Justice dans l'affaire Faccini Dori. franchi un pas supplementaire par rapport àl'arret Wallonie ou 152/84 CJCE , 14 juillet 1994, aff ...»

Extrait du sommaire : «Un fondement juridique spécifique et limité de l'article 13 du TCE. Restriction des voies de recours sur le fondement de l'article 13 TCE. Un champ d'application restrictif et limitatif de l'article 13 . Une approche audacieuse surmontant...»