Arrêt du conseil d'État 11 mai 1990 : Bureau d'Aide Sociale de Blénod-lès-pont-à-Mousson

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Arrêt du conseil d'État 11 mai 1990 : Bureau d'Aide Sociale de Blénod-lès-pont-à-Mousson. La caractérisation d'un contrat ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation d´un contrat de droit privé suivant la jurisprudence UAP.. Le renversement de la présomption d'administrativité par l'objet du contrat.. Renforcée par l'absence de régime exorbitant du droit...»

Le contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Le conseil d administration de l association est largement l ensemble des règles de l Etat (dépense publique privées et une personne publique, arrêt du CE ...»

Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»