Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n 287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres. La voie du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

Le principe de primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la doctrine Matter dans l arrêt Société des cafés Conseil d Etat, Assemblée, 30 octobre 1998 Sarran et Conseil constitutionnel, DC n 2004-496 du 10 juin ...»

Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»