L'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 à propos du dommage moral
Extrait du sommaire : «Mort d'un animal : cause de deux sortes de préjudices. Le dommage matériel entrainé par le décès d'un animal. Le dommage moral résultant de la perte d'un animal. Les limites de cet engouement pour les animaux. Dommage...»
La dénaturation de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire. Le particularisme de l'obligation d'information. Les alternatives au ...»
La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»
Peut-on dire que les animaux ont des droits ?
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»
L'objet du litige
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
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