La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Aussi, la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 1995 a pu condamner des publicitaires « à exécuter leurs promesses chimériques »^. ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « L'arrêt Odièvre contre France du 13 février 2003 est relatif à l'accouchement 7 avril 2006, la 1^ère chambre civile de la cour de cassation a affirmé ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La filiation...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Cassation. constitution Béninoise est par ricochet reconnu par celle-ci en son article 16. déjà été précédée par d'autres en 1976 où la Cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les enfants. Elaboration d'un statut juridique approprié...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/12/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Dans un Arret du 2 juin 2000 Mme Fraiss, cette solution a ete reprise par la Cour de Cassation et qui s'etend au droit communautaire. ...»

Extrait du sommaire : «La légalité administrative. Les sources de la légalité. Le principe de légalité. Les activités administratives. Le service public. La police administrative....»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « d'un appel et d'un pourvoi en cassation après avoir mandat dans les barreaux de moins de 16 avocats. La cour doit cependant annuler les décisions qui sont ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d’avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L’avocat honoraire. L’organisation et...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « La solution a été consacrée dès la fin du XIXème siècle, en particulier par un arrêt de la Cour de Cassation (Civ. 20 déc. ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public. La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « un appel et des tentatives de conciliation, la cour d'appel Cet arrêt est à mettre en relation avec la d'un régulateur spécifique La loi du 16 juillet 1996 ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en 'uvre et les limites de l'ouverture à la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « fut si forte que la Cour de Cassation a abandonné. du mécanisme prévu ( 2) et, enfin, l'arrêt d'annulation partielle de la Cour d'arbitrage ( 3 ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L’absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution...»