Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 février 1999
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les éléments de solution. Le contenu de l'arrêt. Appréciation de l'arrêt. Valeur juridique de l'arrêt. Portée de l'arrêt....»
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «La nullité des libéralités entre concubins . Les libéralités entre concubin contraire aux bonnes moeurs . L'alignement jurisprudentiel de la décision des juges du fond . La validité des...»
Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «De la nullité à la validité des libéralités entre concubins. . La jurisprudence antérieure. . La nouvelle jurisprudence. . Appréciation de cette évolution. . Le mariage : un contrat à effets restreints....»
Cour de cassation, 1ère ch civile, 14 février 2006
Extrait du sommaire : «La notion de diligence interruptive. Un acte émanant des parties. Un acte manifestant la volonté des parties de continuer l'instance. Une « impulsion processuelle » favorisée au détriment de la régularité...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action en retranchement aux enfants naturels . La loi du 3 décembre 2001 écartée. L'interprétation de l'ancien article 1527, alinéa 2 du Code civil au regard de la CEDH. Un revirement critiquable . La...»
Commentaire d'arrêt, CIV. 1ère, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la qualification de vice caché et de celle de défaut de conformité. Un problème récurrent de qualification : vice caché ou défaut de conformité de la chose délivrée ?. Un enjeu : le...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
La Loi de Modernisation de l'Economie procède-t-elle à une extension du champ d'application de la prohibition des clauses abusives ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des notions de consommateur et de non-professionnel. La notion de consommateur. La notion de non-professionnel. L'influence de la LME sur le champ d'application de la prohibition des clauses abusives....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 4 avril 2001 : AMP Prudence c/ Mutuelle du Mans
Extrait du sommaire : «L'enrichissement sans cause : fondement du recours du solvens à l'encontre du véritable débiteur . . Le paiement fait par erreur, cause du recours. . L´action de in rem verso. . Une application critiquée de la théorie...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 14 décembre 1999 - contrat de vente et contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise. La différence majeure entre contrat de vente et contrat d'entreprise. Le choix opéré entre le critère classique et le critère...»
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