Arrêt Denoyez et Chorques (CE 10/05/1974)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le rejet d'une demande fondée sur une distinction illégale. Arret Denoyez et Chorques (CE 10/05/1974) Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administres ...»

Extrait du sommaire : «Une différence de situation appréciable peut justifier une discrimination tarifaire des usagers du service public. Le contrôle in abstracto de l'objectivité des catégories tarifaires. Contrôle in concreto des indices...»

Arrêt Commune de Gennevilliers - 29/12/1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'arrêt Denoyez et Chorques (CE 10/05/1974), dans son considérant de principe, a ainsi autorisé une tarification différenciée à titre dérogatoire dans ...»

Extrait du sommaire : «La complexe conciliation des discriminations tarifaires avec le principe d'égalité devant le service public. La possibilité de déroger au principe d'égalité devant le service public. La consécration d'une...»

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « COMMUNE DE MONT DE LANS CE 22/12/1971 et DAME LEFEBVRE 1983: le premier arrêt est relatif à une piste dangereuse et le DENOYEZ ET CHORQUES CE 19/05/1974 ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»

La nécessaire combinaison de l'aménagement domanial avec le principe d'égalité des usagers du domaine public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Conseil d État, réuni en section, a affirmé par un arrêt du 02/11 usagers du domaine public (Conseil d État du 10/05/1974 dit Denoyez et Chorques). ...»

Extrait du sommaire : «Le traitement de faveur peut être nécessaire aux vues de deux séries d'arguments. C'est au regard de ce principe d'égalité des usagers du domaine public qu'il est intéressant d'envisager la problématique de...»

Le service public : notion et régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « justifiant la suppression des lignes Avec cet arrêt le Conseil d alors, plusieurs modalités d application (CE, sect., 10/05/1974, Denoyez et Chorques). ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»