Arrêt "Kudla contre Pologne", rendu le 26/10/2000 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt rendu le 26/10/2000 par la CEDH de l'article 13 et condamna la Pologne, à ce Depuis l'arrêt Kudla qui a énoncé que l'article 13 ...»

Extrait du sommaire : «Affirmation de l’autonomie de l’article 13 . Un revirement fondé sur des considérations d’opportunité . Une décision fondée sur une interprétation constructive de l’article 13. La...»

L'affaire Papon et la CEDH

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « article, la CEDH rappelle dans l'arrêt rendu qu'elle de l'arrêt Kudla contre Pologne, prononcé le introduites postérieurement à la date de l'arrêt Kudla. ...»

Extrait du sommaire : «L'équité dans la procédure pénale. Rappel des faits. La condamnation de la CEDH. L'influence de la CEDH sur l'ordre juridictionnel français. Le droit à un double degré de juridiction. Autres griefs....»

La notion de délai raisonnable dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « constitue une violation de l article 13 de la Convention (Kudla c/Pologne, 26.10.2000 de l État du fait de la fonction juridictionnelle (arrêt Mageira, 28.06 ...»

Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de délai. L'appréciation in concreto du « délai raisonnable ». La complexité et la nature de l'affaire . Les comportements des parties et des autorités...»

Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « En effet, l'arrêt Kudla c / Pologne du 26 de l^'intéressé la faisait participer à l^'exercice de prérogatives de puissance publique (arrêt Bruxelles c ...»

Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»

Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « croissant de requêtes pendantes a rendu nécessaire une Turquie, la Russie, la Pologne, et la redresser la violation alléguée ^Arrêt Kudla, 26 octobre 2000 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH. Les conditions de recevabilité actuellement en vigueur. La réforme opérée par le protocole 14. L'efficacité des décisions rendues par la CEDH. Une...»

Les recours devant la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « internes (article 35 de la CEDH et surtout arret de la Cour EDH Kudla c/ Pologne du 26 Cet arret a force obligatoire : le pays concerne est tenu de l'executer ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « [26]SECTION II : VERS UNE CRISE DE LA LEGITIMITE DE par les requérants de l'arrêt rendu par la des cours constitutionnelles Là encore l'arrêt Ruiz-Mateos a ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

Le délai raisonnable en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « dehors des sanctions pécuniaires fréquentes, un arrêt de condamnation de la France devant la cour européenne des droits la loi du 15 juin 2000 poursuit ce ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»