Arrêt Kühne, 13 janvier 2004

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Un arrêt très critiquable. Arret Khune, 13 janvier 2004 Un reglement du Conseil de 1975, concernant l'organisation commune des marches dans le secteur de la ...»

Extrait du sommaire : «L'interprétation postérieure d'une règle communautaire applicable à des rapports juridiques nés antérieurement?nonobstant le caractère définitif d'une décision administrative ?. L'effet rétroactif de...»

Cour de Justice des Communautés Européennes, 13 janvier 2004 - le réexamen d'une décision administrative suite à une nouvelle interprétation du Traité par la CJCE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Master 1 Droit europeen Contentieux de L'Union Europeenne : CJCE, 13 janvier 2004, Kuhne Cet arret en matiere de renvoi prejudiciel presente un caractere ...»

Extrait du sommaire : «Une exceptionnelle interprétation de la rétroactivité par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Une décision exceptionnelle en l'espèce. Vers une conciliation de la rétroactivité avec le...»

Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il est possible d'etablir un parallele avec l'arret Kuhne en date du 13 janvier 2004 en matiere de renvoi prejudiciel, un parallele illustrant une securite ...»

Extrait du sommaire : «Une approche restrictive de la CJCE sur la recevabilité du recours en annulation. Les conditions du recours en annulation. L'exigence du lien individuel dans le cadre d'un acte de portée générale . Une décision critiquable...»