L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»
CE, Ass 20 octobre 1989, Nicolo
Extrait du sommaire : «L'incompétence initiale du Conseil d'Etat. Le fondement de l'incompétence. Une position isolée. La reconnaissance de la compétente du Conseil d'Etat. Le fondement de la reconnaissance. La portée de la reconnai...»
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Extrait du sommaire : «La primauté de la constitution dans la hiérarchie des normes. L'interprétation de la constitution. La conformité d'une convention avec la constitution. Le partage des compétences dans le contrôle de conformité...»
Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky
Extrait du sommaire : «Les opérations électorales du Parlement européen étant prises en application de la loi de 1977 empêchent le juge administratif de vérifier directement leur constitutionnalité . Les opérations électorales,...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux
Extrait du sommaire : «De l'applicabilité des conventions et traités internationaux en droit interne. La jurisprudence antérieure : une valse-hésitation. Une nouvelle problématique soulevée par l'arrêt Klaus Croissant. à...»
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - invocabilité d'une directive européenne devant le juge administratif et contrôle de conformité
Extrait du sommaire : «La question de l'invocabilité de la convention de Berne et de la directive "Habitats" devant le juge administratif. L'ininvocabilité de la Convention de Berne à l'appui du recours contre l'arrêté du 12 mars...»
Arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Extrait du sommaire : «La réaffirmation des compétences du Conseil d'Etat en matière de contrôles. Le refus du contrôle de conventionnalité. La compétence du Conseil d'Etat en matière de contrôle de conventionnalité. Les...»
Le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'essor des fonctions du Conseil d'Etat. Les fonctions premières du Conseil d'Etat. Un juge administratif n'ayant visiblement pas vocation à assurer le respect de la Constitution. La constitutionnalisation du rôle législatif du...»
Le rôle respectif du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : complémentarité ou concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs & le statut des deux juridictions comme facteur de coopération. L'absence de conflit grâce à la répartition des compétences. L'indépendance des deux juridictions comme frein à tout empiètement...»
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, syndicats pharmaceutiques
Extrait du sommaire : «Elargissement du bloc de conventionalité . La prise en compte de la valeur supra législative des principes généraux du droit communautaire intégrés au bloc de conventionalité . Les conséquences de l'arrêt...»
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