Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : Arrêt de la chambre sociale 24/09/1997

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Arret sur la periode d'essai et periode formation dans le contrat de qualification : arret de la chambre sociale 24/09/1997 De nos jours, de nombreux contrats ...»

Extrait du sommaire : «Une période d'essai qui débute alors que la salariée est en formation. Le contrat de qualification qui se caractérise par une alternance entre l'organisme de formation et l'entreprise. La période d'essai débute lors de...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Pendant la période d'essai, l'une ou l Il s'agit d'un arrêt de principe rendu au triple visa de l'article L.120-2 du Code du travail (libertés du travailleur ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « Durant cette période, le travailleur est dans une situation de matières étrangères à sa formation, des sanctions Par ailleurs, dans un arrêt rendu le 24 ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « du contrat de travail et durant cette période, le travailleur La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 Essai d'approche juridique, Le droit ouvrier, mai 2000 ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

Les services à la personne en Poitou-Charentes

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   129 pages
Extrait du document : « al'emploi et à la formation professionnelle a des structures prestataires (sous Contrat à Duree a donc privilegie, pendant cette periode, la solvabilisation ...»

Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne :...»

De l'exercice du choix à la construction d'une identité mature

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Mémoire   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « experiences nouvelles et à creer sans arret à partir de identifications anterieures et la mise àl'essai de nouvelles de l'autonomie dans la periode du stade ...»

Extrait du sommaire : «De la construction identitaire vers une identité mature. La relation éducative comme accompagnement de la personne d'une relation de dépendance à une relation d'interdépendance. Le centre d'hébergement et de...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « Pendant cette periode le destin de ce territoire fut debattu. etatique montre à quel point la formation d'un de ses troupes qui explique l'arret des hostilites ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension membres des Conseils sont élus pour une période de cinq Sous-section 1 : La qualification juridique ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

Le sport au format du petit écran

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « L'eclatement du cartel televisuel franc,ais de la periode 1949-1984 de la division 1 franc,aise en 1997 avec 25 Cela ne signe pas pour autant leur arret de mort ...»

Extrait du sommaire : «Les intérêts croisés du sport et de la télévision . Le sport : un gisement d'audience, de programmes et de recettes . La télévision : un gisement financier et promotionnel pour le sport . Les ambiguïtés...»

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « IATA Association internationale du transport aerien ICC Chambre de Commerce ajoutee, d'emploi et de formation de capital moyenne de 9% sur la periode 1992-2001 ...»

Extrait du sommaire : «Le Secteur aérien aujourd'hui. Le transport aérien : un secteur en plein bouleversement. Structure et performance du marché du secteur aérien. Analyse concurrentielle du secteur. L'avènement des compagnies low cost . Origine...»