L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873

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français

droit administratif

commentaire d'arrêt

publié le 01/06/2006

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Résumé

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Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal des Conflits prend tout son sens avec la Loi du 24 mai 1872 sur l’abandon de la justice administrative retenue. Le Tribunal est composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation sous la présidence du Garde des Sceaux, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix (c’est d’ailleurs dans une telle configuration qu’a été adopté l’arrêt blanco). L’arrêt blanco arrive donc à une période où la justice administrative évolue et devient plus autonome par la Loi de 1872, c’est pourquoi cette décision du Tribunal des Conflits est particulièrement intéressante en tant qu’elle précise l’étendue et le contenu de la compétence de la juridiction administrative. Pourtant, si cet arrêt marque l’histoire de la justice administrative, il ne constitue peut-être pas la révolution et la rupture qu’une partie de la doctrine à voulu en faire notamment au début du siècle. Finalement, si l’arrêt blanco précise les fondements essentiels du droit administratif (I), sa portée révolutionnaire relève certainement d’une part de mythe (II).

Sommaire

Les principes posés par l'arrêt Blanco
1. Le service public comme critère de la compétence du juge administratif
2. L'autonomie du droit administratif
La fortune et les suites de l'arrêt Blanco
1. La construction d'un mythe
2. Les limites de l'arrêt Blanco