Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 Sommaire

 
  1. L'affirmation d'un nouveau principe quelque peu nébuleux
    1. L'ouverture d'un recours fondé sur la seule preuve du paiement
    2. Les caractéristiques parfois imprécises du recours
  2. Le nécessaire remaniement d'un principe apparut inéquitable
    1. Une solution en équité pourtant source de déséquilibres entre les parties
    2. Un principe restreint dès 1992

Résumé :

L'article 1234 du Code civil énumère les causes d'extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l'exécution volontaire de toute obligation quel qu'en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu'un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en dehors des cas prévus par le Code civil, comme le démontre l'arrêt de principe rendu par la 1ère chambre de la Cour de cassation le 15 mai 1990.
En l'espèce, un associé (le débiteur) contracte une créance de 75 000 francs, créance payée par le second associé (le tiers). Le débiteur refusant de rembourser la somme au tiers, ce dernier intente une action tendant au remboursement de la dite somme.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005

Commentaire d'arrêt  |  30/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur

Commentaire de texte  |  21/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
L'importance du principe de la contradiction

Exposé  |  26/04/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire  |  04/03/2008   |  fr  |  .doc  |  30 pages

5
 
L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire

Exposé  |  07/05/2009   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Droit et morale

Exposé  |  16/03/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marine G. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : cergy

Du même auteur :

Le paiement volontaire - les clauses monétaires

Exposé  |  18/12/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Arrêt Cass., Com., 20 janvier 1987

Commentaire d'arrêt  |  14/12/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990

Commentaire d'arrêt  |  14/12/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages