Arrêt Cass., Com., 20 janvier 1987

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Arrêt Cass., Com., 20 janvier 1987 Sommaire

 
  1. La connexité : un concept fonctionnel pour pallier aux conditions de la compensation
    1. L'existence d'un lien de connexité appréciée étroitement
    2. La nécessaire réciprocité des créances
  2. La connexité : un concept fluctuant utilisé en opportunité
    1. Une appréciation du lien de connexité favorable au débiteur
    2. La mouvance de la notion de connexité : l'absence de définition

Résumé :

comment simplifier le paiement de deux obligations de même nature existant entre deux personnes créancières et débitrices l'une de l'autre ? Le Code civil répond à cette question aux articles 1289 et suivants en envisageant le mécanisme de la compensation, mode d'extinction de l'obligation dont la praticité est indéniable en se sens qu'il évite un double transfert de fonds. Les conditions de la compensation étant relativement contraignantes, une parade a été trouvée dans la notion de connexité des dettes qui permet de faire jouer le principe de la compensation alors que les conditions légales ne sont pas réunies. Seulement, la notion de connexité n'étant pas clairement posée, la jurisprudence en retient une conception parfois extensive, parfois restrictive, comme le démontre l'arrêt d'espèce rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 janvier 1987.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 janvier 1997 - la valeur de l'acte de décès

Commentaire d'arrêt  |  30/06/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
La résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandée par l'employeur

Exposé  |  14/12/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Étude de cas  |  26/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Cour de Cassation Chambre sociale du 11 mars 2003

Commentaire d'arrêt  |  11/01/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
L'indivision postcommunautaire

Exposé  |  13/05/2006   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marine G. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : cergy

Du même auteur :

Le paiement volontaire - les clauses monétaires

Exposé  |  18/12/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990

Commentaire d'arrêt  |  14/12/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Arrêt Cass com. 19 janvier 1993

Commentaire d'arrêt  |  14/12/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages