Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001
Date de publication :
12/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Faits
- La procédure
- Le problème de droit
- L'argumentation des parties
- L'arrêt de la Cour
Résumé :
Le 8 Avril 1986, Marlène kress la requérante subit une opération sous anesthésie générale. Suite à celle-ci, elle souffre tout d'abord d'un syndrome neurologique avant d'avoir un nouvel accident vasculaire et ainsi qu'une brûlure à l'épaule causée par le renversement d'une tasse de tisane. À partir de ce moment, elle souffre d'hémiplégie à un taux d'invalidité d'environ 90%.
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