Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001

Date de publication :

12/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001 Sommaire

 
  1. Faits
  2. La procédure
  3. Le problème de droit
  4. L'argumentation des parties
  5. L'arrêt de la Cour

Résumé :

Le 8 Avril 1986, Marlène kress la requérante subit une opération sous anesthésie générale. Suite à celle-ci, elle souffre tout d'abord d'un syndrome neurologique avant d'avoir un nouvel accident vasculaire et ainsi qu'une brûlure à l'épaule causée par le renversement d'une tasse de tisane. À partir de ce moment, elle souffre d'hémiplégie à un taux d'invalidité d'environ 90%.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charles H. Étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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