Arrêt de la Cour de Cassation 1ère chambre civile.1ère, 17 novembre 1993

La question de droit qui se pose ici est de savoir si le seul paiement de la dette d'autrui sans subrogation, oblige le débiteur à rembourser au solvens ce qu'il a payé, et si tel est le cas, sur quel fondement. Par cet arrêt, la cour de cassation est venue restreindre les possibilités de recours dont dispose le solvens contre le débiteur (I) et a montré sa volonté de faire dépendre de la cause du paiement l'issue du litige qui oppose le débiteur au solvens (II)