L’arrêt Marbury v. Madison

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

57 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’arrêt Marbury v. Madison Sommaire

 
  1. Délimitation des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême
    1. Un contrôle restreint des actes
    2. Un contrôle nouveau de la loi
  2. Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême
    1. Un contrôle par voie d'exception
    2. Un contrôle par l'interprétation

Résumé :

L'arrêt marbury v. madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Elle est intervenue peu après la fin de la guerre d'indépendance, époque où s'affrontaient les fédéralistes et les républicains démocrates.
Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges. En particulier, il avait affecté William marbury comme juge de paix dans le Comté de Washington pour 5 ans.

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A propos de l'auteur :

pencil image Arthur C. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Panthéon-Assas (Paris II)

Du même auteur :

L'impeachment du Président des Etats-Unis

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