Larrêt Marbury v. Madison
Date de publication :
16/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Délimitation des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême
- Un contrôle restreint des actes
- Un contrôle nouveau de la loi
- Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême
- Un contrôle par voie d'exception
- Un contrôle par l'interprétation
Résumé :
L'arrêt marbury v. madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Elle est intervenue peu après la fin de la guerre d'indépendance, époque où s'affrontaient les fédéralistes et les républicains démocrates.
Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges. En particulier, il avait affecté William marbury comme juge de paix dans le Comté de Washington pour 5 ans.
Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges. En particulier, il avait affecté William marbury comme juge de paix dans le Comté de Washington pour 5 ans.
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