L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

55 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989) Sommaire

 
  1. L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo
  2. L'arrêt Nicolo (cf. annexe)
  3. Une portée considérable

Résumé :

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. », accordant clairement une suprématie au traité sur la loi. Mais l'application n'est pas si simple.
Si la loi est antérieure au traité, cela ne pose pas de problème : la traité prévaut sur la loi (C.E. 15.03.72, Dame veuve Sadok Ali).

Les internautes ont également acheté :

Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

CE, Ass 20 octobre 1989, Nicolo

Commentaire d'arrêt  |  31/05/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit administratif

Exposé  |  17/11/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le Conseil Constitutionnel et la loi

Exposé  |  03/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes

Exposé  |  12/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
CE, Ass 20 octobre 1989, Nicolo

Commentaire d'arrêt  |  31/05/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
3
 
Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux

Commentaire d'arrêt  |  06/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Dara A. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Le Hezbollah

Exposé  |  07/05/2007  |  fr  |  .doc  |  9 pages

L'indétermination du prix en droit des contrats : analyse et conséquences

Exposé  |  24/04/2007  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les partis politiques italiens depuis 1945

Fiche  |  24/04/2007  |  fr  |  .doc  |  1 page