Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002

L'importance de cet arrêt ne se situe pas dans la solution dégagée par la cour car cette dernière était prévisible, mais plutôt par l'obstination de la Cour de Justice à maintenir une jurisprudence largement contestée.
Comprendre les enjeux de cet arrêt passe par la compréhension du système juridictionnel en général et du recours en annulation en particulier.