Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Une confirmation certaine de la jurisprudence antérieure concernant la responsabilité du fait des choses. La nécessité de l'existence d'une chose et d'un gardien de cette chose. Un nécessaire rapport de causalité entre...»
Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Commentaire de l'article 1354-1 du projet Catala
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une responsabilité du fait des choses.. Le fait de la chose établi par la loi.. Le fait de la chose établi par la victime.. L'établissement du relatif par la victime.. La preuve de l'anormalité de la...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices indirects en cas de décès de la victime directe. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
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