Arrêts comparés : Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrêts comparés : Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003. Tentative de justification ...»

Extrait du sommaire : «Tentative de justification de l'opposabilité par la reconnaissance du caractère réel du droit de rétention. Le caractère réel, retenu par la Cour de Cassation. Le rejet implicite du caractère réel par le...»

La réforme des juridictions et des procédures

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « D'autres elements sont compares : acces à la justice Leurs decisions et arrets ont oblige le gouvernement à par trois juges de Nanterre, la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»

Les redevances domaniales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « juge administratif, en effet la Cour administrative d et inconvénients procurés par chacun des domaines comparés. Bruno GENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique incertaine des redevances domaniales a l'origine d'une difficile repartition des competences juridictionnelles . Les redevances domaniales, une notion insaisissable . Vers une unification du contentieux des redevances...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « et certains endroits ont meme ete compares aux geoles la route des opiums dans une expansion commerciale de l La Cour des comptes en 1998 << constate l'echec de ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « la relevance des normes éthiques dégagées (section 3) semble rester septembre 2002 relatif aux loteries publicitaires, la Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « ou les agents des institutions communautaires dans l'exercice de leurs fonctions; - pourvoi en cassation contre les Grands arrêts de la Cour de Justice ...»

Extrait du sommaire : «...»