Arrêts du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997 Commune de Gennevilliers et du 13 mai 1994 Commune de Dreux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrets du Conseil d'Etat du 29 decembre 1997 Commune de Gennevilliers et du 13 mai 1994 Commune de Dreux Les principes generaux du droit sont une << oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «Les services publics administratifs non obligatoires soumis au principe d'égalité. L'école de musique, un service public administratif non obligatoire. Le service public soumis au respect du principe général du droit en...»

Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet le Conseil d Etat ne veut 19 octobre 1960 Note et conclusions Note sous Société des concerts du Conservatoire 9 mars 1951, grands arrêts de la ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'égalité comme principe général du droit. L'égalité régissant le service public. L'égalité comme principe essentiel de l'action de l'administration. Une égalité...»

Egalité devant le service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Tout d'abord, notons que la jurisprudence Ville de Tarbes a eu une certaine postérité : plusieurs arrêts du Conseil d'Etat ont suivi cette ligne ...»

Extrait du sommaire : «L'application de critères jurisprudentiels classiques. La différence de situation. L'intérêt général. Une évolution jurisprudentielle simplement interrompue. Le trouble jeté par l'arrêt Ville de...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Juridique du Droit Administratif de 2002, enfin pour finir je renvoie le lecteur au commentaire Nº 20 des Grands Arrêts de la Conseil d Etat 22 juin 1951 ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»