Arrêts principaux relatifs au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe d'autonomie et d'intégration du droit communautaire dans le droit national. Affirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Arrêts français dans le cadre du droit...»
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive du droit originaire relatif à la liberté de circulation : Droit dérivé créé par le Législateur et la jurisprudence de la CJCE. L'extension du champ des personnes...»
La compétence de la communauté en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la compétence communautaire en matière de politique commerciale et instruments à la disposition de la communauté. Caractéristiques générales. Les instruments au service...»
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens. Les travaux du Conseil de l'Europe. Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam. Du Traité de...»
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination...»
Les collectivités locales ont-elles vu leur pouvoir décroître avec le développement de l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «La politique régionale mise en place par l'UE a permis à l'Etat français d'accaparer de nouveaux pouvoirs et de diminuer ceux donnés aux collectivités. La politique régionale était initialement prévue comme...»
Le service universel est-il le service public du pauvre?
Extrait du sommaire : «La notion communautaire du service universel : la nécessité d'un service ' de base '. Une notion commune à tous les pays membres qui implique la fourniture de certains services essentiels à tous. L'inscription du service...»
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