L'art 122-1 du code pénal
Extrait du sommaire : «Trouble mental et irresponsabilité pénale . La notion de trouble mental telle qu'envisagée dans l'alinéa 1 de l'art 122-1 du code pénal . Les effets juridiques du trouble mental tel que défini par l'alinéa 1 de...»
Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Extrait du sommaire : «Caractérisation de l'abolition de discernement. Nécessité de prouver un trouble mental grave. Caractère temporel et total de la perte de discernement. Effets juridiques du trouble mental remis en cause. Non-imputabilité...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
L'exonération de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les faits justificatifs. Les faits justificatifs résultant d'une volonté de la société . Les faits résultant de la sauvegarde d'une valeur protégée par la société . Les causes de non-imputabilité...»
Personnes morales et troubles psychiques
Extrait du sommaire : «L'application directe. Les différentes thèses en présence. Propositions de réflexions personnelles. L'application par ricochet....»
Deux cas pratiques de droit pénal sur les faits justificatifs
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 - Violence dans un bar et état d'ébriété . En état d'invalidité, Homer Simpson et Nerd Flanders se constituent partie civile contre Kisito. La défense de Kisito. Cas pratique 2 - La rupture durant un...»
La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ?
Extrait du sommaire : «La mise en place du droit à la protection de la santé mentale au travail . L'apparition de la notion de santé mentale en droit du travail . La reconnaissance de la notion de santé mentale en droit du travail . La mise en 'uvre de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion de discrimination en droit pénal . L'appréhension du délit de discrimination . Discriminations prevues par le code pénal . La délicate reconnaissance de la discrimination au pénal. Nombre important de...»
Le préjudice en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'indifférence relative du préjudice, résultat d'une vision subjective du droit pénal. Le préjudice sans infraction. L'infraction sans préjudice. L'influence déterminante du préjudice, résultat d'une...»
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